Cap sur un développement équilibré !
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est le document de planification stratégique qui détermine l’organisation spatiale de l’Ouest Lyonnais pour les 20 prochaines années et les grandes orientations en matière d’habitat, d’économie, d’environnement… Un cadre de référence pour le développement de notre territoire.
Notre territoire est couvert par un ScoT approuvé en 2011. Ce document s’impose aux différentes politiques sectorielles, notamment les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU). Amorcée en 2014, la révision du SCoT s’est imposée pour prendre en compte deux nouvelles lois importantes (Grenelle et ALUR). Élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, les communes et communautés de communes notamment, le nouveau SCoT a été arrêté le 11 février 2025, pour une envisagée approbation fin 2025/début 2026.
Le projet de révision du SCoT à horizon 2045 en chiffres :
nos orientations
Bien vivre ensemble
Pour s’affirmer comme un territoire attractif, vivant et solidaire, le SCoT veille à la bonne répartition des équipements et services sur l’ensemble du territoire, pour faciliter le quotidien des habitants de l’Ouest Lyonnais.
Développer l’activité économique
Pour permettre à un plus grand nombre d’habitants de travailler près de chez eux et limiter les déplacements domicile-travail, le SCoT souhaite favoriser le développement de l’emploi sur le territoire, en accompagnant les entreprises déjà installées, mais également en renforçant le commerce de centre-bourg ou encore l’artisanat.
S'engager dans un développement durable
Le SCoT entend constituer, à son échelle, une réponse à l’urgence climatique. Il s’attache à préserver les espaces de biodiversité, prend en compte les problématiques de gestion de la ressource en eau, cherche à favoriser le développement des énergies renouvelables
Village densifié et sobriété foncière
Le SCoT prend appui sur un concept fondateur et structurant, celui de « village densifié ». Sa mise en œuvre doit permettre de maintenir la qualité de vie des villages (proximité, mixité, sociabilité) et de répondre aux enjeux de limitation de la consommation d’espace.
Nos sol'utions
La révision du SCoT,
étape par étape
Quand la révision a-t-elle été prescrite ?
La révision du SCoT a été prescrite par délibération du Comité Syndical du 19 novembre 2014. Elle fixe les objectifs de la révision et les modalités de concertation. En 2015, le SOL lance une consultation pour se faire accompagner dans l’élaboration des pièces du SCoT. En 2016, les études sont lancées, avec l’appui d’un groupement de bureaux d’études.
2019, pourquoi la délibération d’arrêt du projet a finalement été retirée ?
Après 3 ans d’études, un premier projet de SCoT est « arrêté » en comité syndical par délibération du 10 juillet 2019. Cette délibération a ensuite été retirée suite aux remarques de l’État pointant une polarisation insuffisante du territoire, une consommation foncière trop importante (en matière de développement économique notamment) et des questionnements sur la gestion de ressource en eau.
2021, comment la loi Climat et Résilience a-t-elle impacté la révision du SCoT ?
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose aux collectivités de définir dans leurs documents d’urbanisme et de planification (SRADDET, SCoT et PLU) des trajectoires pour mieux préserver les sols et atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Le SCoT de l’Ouest Lyonnais doit donc intégrer des objectifs de limitation de la consommation foncière et de l’artificialisation avant février 2027.
Quels sont les travaux actuellement menés pour finaliser le SCoT ?
De 2022 à 2024, un nouveau projet de révision de SCoT a été travaillé. Si ces documents prennent appui sur le dossier d’arrêt de 2019, ils ont fait l’objet d’une refonte profonde sur plusieurs volets : armature territoriale retravaillée, projet économique redéfini suite à la réalisation d’un Schéma d’Accueil des Entreprises, prescriptions environnementales renforcées, intégration des obligations « ZAN » en matière de consommation foncière, mise à jour du volet commercial du SCoT (DAAC-L). Une nouvelle évaluation environnementale stratégique a également été menée. Ce nouveau projet a été soumis au vote des élus du comité syndical le 11 février 2025, qui l’ont validé à l’unanimité. Cette validation constitue la phase d’arrêt du SCOT.
Quand est prévue l’approbation du nouveau SCoT ?
Le SOL a arrêté son projet de SCoT début 2025. L’année 2025 sera donc consacrée aux procédures de consultation et d’enquête publique, pour une approbation fin 2025/début 2026.
Peut-on encore formuler des observations sur le projet de révision de SCoT ?
La concertation a été clôturée au moment de
l’arrêt du SCoT. Il faut maintenant attendre l’enquête publique, envisagée en
septembre 2025 sur un mois, pour formuler des remarques.
Dans l’attente de l’approbation, quels sont les documents opposables ?
Le SCoT opposable reste le SCoT approuvé par délibération du Comité Syndical du 2 février 2011. L’ensemble des documents (rapport de présentation, PADD et DOG) sont téléchargeables.
Le SOL dispose également d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC), adopté par délibération du 25 mars 2015, qui vient compléter le volet « commerce du SCoT ». Il est également téléchargeable.
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